Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au 01/01/2025 sont émises par : Dénomination sociale : D2i DURAY DIFFUSION INFO, enregistrée sous le numéro 40485214700044 Capital social : 38 200,00 € Siège social : 3 Rue Altiéro Spinelli – 77240 – Vert-Saint-Denis Immatriculation : RCS de Vert-Saint-Denis sous le numéro 404852147 Contact : contact@marentrée-keepschool.com / 01 64 37 93 78

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur (Keep’School), auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site Marentree-keepschool. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Marentree-keepschool de la société D2i SAS dans la limite des stocks disponibles. La société D2i SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Marentree-keepschool et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site Marentree-keepschool. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les produits et services proposés par Keep’School sont principalement destinés aux catégories de clients suivantes : 1. Établissements et structures éducatives (Foyers Socio-Éducatifs (FSE), Établissements scolaires publics et privés, Mairies et collectivités locales, Associations de parents d’élèves, …) 2. Particuliers (Parents d’élèves, Étudiants majeurs, …)

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Marentree-keepschool, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Ces derniers sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement par le Vendeur.

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